Comment bénéficier de la prime pour l’emploi ?

Ouverte à certains employés depuis quelques années, la prime d’activité, appelée autrefois prime pour l’emploi a pour objet d’accroître les revenus des travailleurs qui possèdent des ressources modestes. Cette indemnité sert en effet à inciter des personnes actives à reprendre une activité professionnelle. Les caisses de la mutualité sociale agricole et les caisses d’allocations familiales versent la prime d’activité. Mais quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité ?

Prime d’activité : qu’est-ce que cela signifie ?

La prime d’activité ou prime pour l’emploi désigne une aide financière accordée aux employés en vue de les encourager à exercer une activité. Cette allocation financière sert en effet à compléter les revenus des travailleurs dont les revenus perçus semblent modestes. Le calcul de la prime d’activité se fait habituellement sur la base d’une déclaration réalisée tous les trois mois. Le paiement de la prime pour l’emploi prend en considération les ressources des membres de la famille. Depuis quelques années, cette subvention n’est plus rétroactive et ne fait pas l’objet d’une déclaration d’imposition sur les revenus.

Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de la prime d’activité ?

La famille constitue les principales ressources prises en compte pour obtenir la prime d’activité. Ces ressources concernent en effet les aides sociales, mais aussi les revenus professionnels. Les revenus familiaux doivent être recensés pour pouvoir tirer profit de la prime d’activité. Le conjoint se détermine au sens large du terme dans le cadre du couple. Il peut s’agir en effet :

• du concubin
• du partenaire pacsé
• de l’épouse
• de l’époux

Chaque membre de la famille ouvre aussi droit aux différentes prestations familiales. Le paiement de la récompense pour l’emploi se réalise le plus souvent le 5 du mois. Elle est réglée pour un délai de 90 jours.

Quelles conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut respecter un certain nombre de conditions. Il faut tout d’abord être une personne majeure résidant dans l'Hexagone et disposant d'un titre de séjour valable de cinq ans au minimum s'il s'agit d'un étranger. Les revenus perçus sont aussi issus d’une activité professionnelle (indépendant, fonctionnaire, salarié, etc.). Les étudiants et les apprentis en alternance, mais qui assument la charge d’enfants peuvent accéder à la prime d’activité. Enfin, le droit à la prestation liée à la prime pour l’emploi est ouvert à ceux qui sont en congé (en disponibilité, sans solde, sabbatique, parental, etc.), mais qui continuent de toucher des revenus professionnels.